Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles VSMExperts fournit des services payants aux consultants indépendants inscrits sur la plateforme, notamment les abonnements Pro et l'achat de leads qualifiés.

2. Services proposés

VSMExperts propose les services suivants aux consultants :

• Profil gratuit : fiche de base dans l'annuaire, visible des PME ;
• Abonnement Pro : badge vérifié, placement prioritaire, lien calendrier, jusqu'à 5 catégories, tableau de bord analytique ;
• Leads qualifiés : mise en relation avec des PME ayant des besoins spécifiques en conformité VSME.

3. Tarifs & Paiement

Les tarifs en vigueur sont les suivants (hors taxes) :

• Abonnement Pro mensuel : 39€ à 69€ / mois
• Abonnement Pro annuel : 390€ / an (économie de 78€)
• Lead qualifié : 50€ à 80€ par lead

Les paiements sont effectués par carte bancaire ou prélèvement SEPA via notre partenaire de paiement sécurisé (Stripe). Les factures sont disponibles dans l'espace consultant.

4. Abonnement consultant

L'abonnement Pro est reconduit tacitement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle). Le consultant peut résilier à tout moment depuis son espace, avec prise d'effet à la fin de la période en cours.

5. Achat de leads

Chaque lead qualifié correspond à une mise en relation avec une PME ayant exprimé un besoin spécifique. Les leads sont envoyés à un maximum de 3 consultants Pro correspondant aux critères de la demande.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services de mise en relation dont l'exécution a commencé avec l'accord du professionnel.

7. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux de Paris seront compétents.