Politique de Confidentialité
VSMExperts s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. La présente politique de confidentialité explique quelles données nous collectons, pourquoi nous les collectons et comment nous les utilisons, conformément au RGPD.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est VSMExperts SAS, dont le siège social est situé à Paris, France.
Délégué à la Protection des Données (DPO) : [email protected]
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
Pour les PME (demandeurs)
- Nom, prénom, adresse email professionnelle
- Nom de l'entreprise, SIRET (optionnel)
- Secteur d'activité, nombre de salariés
- Description du besoin en conformité
Pour les consultants
- Nom, prénom, adresse email professionnelle
- SIRET (obligatoire, vérifié via Pappers)
- Compétences, secteurs, zones d'intervention
- Données de facturation
3. Finalités du traitement
- Mise en relation entre PME et consultants
- Vérification de l'identité professionnelle des consultants
- Gestion des abonnements et de la facturation
- Envoi de communications relatives au service
- Amélioration de la plateforme et analyses statistiques anonymisées
4. Base légale
Le traitement des données repose sur :
- L'exécution du contrat pour les services de mise en relation
- L'intérêt légitime pour l'amélioration des services
- Le consentement pour les communications marketing
- L'obligation légale pour les données de facturation
5. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement :
- Comptes actifs : pendant toute la durée de la relation commerciale
- Comptes inactifs : suppression après 3 ans d'inactivité
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
- Cookies : 13 mois maximum
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d'opposition au traitement
Pour exercer ces droits, contactez notre DPO à [email protected]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Transferts de données
Vos données sont stockées exclusivement au sein de l'Union Européenne. Aucun transfert hors UE n'est effectué sans garanties appropriées.
9. Sécurité
VSMExperts met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement SSL/TLS, accès restreints, sauvegardes régulières et audits de sécurité.