1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur vsmexperts.fr est VSMExperts, micro-entreprise de droit français qui produit des rapports de durabilité VSME pour les PME. Nous ne collectons que les données strictement nécessaires au traitement de votre demande et à l’envoi de nos ressources, sans jamais les revendre. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à [email protected].
2. Données collectées
Nous ne collectons que les données que vous nous transmettez volontairement, via deux formulaires :
- Formulaire de demande de rapport : nom, adresse e-mail, nom de votre société (facultatif) et le message décrivant votre besoin.
- Inscription à la newsletter : adresse e-mail.
Nous ne collectons aucune donnée de consultant, aucune donnée issue d’un registre d’entreprises type Pappers, et aucune donnée bancaire — les paiements sont traités directement par Stripe.
3. Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Traiter votre demande de rapport et vous recontacter — base légale : mesures précontractuelles et exécution du contrat.
- Vous envoyer notre newsletter et nos ressources VSME — base légale : votre consentement, retirable à tout moment.
- Établir la facturation en cas de commande — base légale : obligation légale (comptabilité).
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles à VSMExperts et aux sous-traitants techniques strictement nécessaires au service :
- Brevo (Sendinblue SAS, France) — envoi des e-mails transactionnels et gestion de la liste newsletter.
- Stripe — traitement sécurisé des paiements (le cas échéant).
- Notre hébergeur, situé dans l’Union européenne.
Ces prestataires agissent sur nos instructions et sont eux-mêmes tenus au respect du RGPD.
5. Durée de conservation
Les données issues d’une demande de rapport sont conservées le temps du traitement puis trois ans à compter du dernier contact à des fins de suivi commercial. Les données de facturation sont conservées dix ans conformément aux obligations comptables. Les données de newsletter sont conservées jusqu’à votre désinscription.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à [email protected]. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Cookies
Le site n’utilise que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, après votre consentement via le bandeau dédié, des cookies de mesure d’audience Google Analytics 4(éditeur : Google Ireland Ltd). Aucun outil de mesure n’est chargé avant votre accord. Ces cookies servent uniquement à établir des statistiques de fréquentation (durée de vie maximale : 13 mois). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en pied de page.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation, notamment le chiffrement des échanges (HTTPS) et la limitation des accès aux seules personnes habilitées.