1. Éditeur du site
Le site vsmexperts.fr est édité par Salah Messaoud, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial VSMExperts, spécialisé dans la production de rapports de durabilité VSME pour les PME.
- Exploitant
- Salah Messaoud
- Nom commercial
- VSMExperts
- Forme juridique
- Entreprise individuelle (micro-entreprise)
- SIRET
- Immatriculation en cours
- Siège
- 66 rue Maurice Berteaux, 95870 Bezons, France
- Directeur de la publication
- Salah Messaoud
- Contact
- [email protected]
- TVA
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Hébergement
Le site est hébergé par Hetzner Online GmbH — Industriestraße 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne (+49 9831 505-0). Les serveurs sont situés dans l’Union européenne (Finlande).
3. Propriété intellectuelle
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7. Droit applicable
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