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Mentions Légales

calendar_today Dernière mise à jour : Mars 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site VSMExperts les informations suivantes.

1. Identification de l'éditeur

Le site VSMExperts est édité par la société VSMExperts SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

  • Siège social : Paris, France
  • Directeur de la publication : Le Président de VSMExperts SAS.
  • Contact : [email protected]

2. Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire dont le siège social est situé au sein de l'Union Européenne, conformément aux standards de souveraineté numérique.

L'hébergeur assure une disponibilité de service de 99.9% et le stockage des données exclusivement sur le territoire de l'Union Européenne.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site VSMExperts (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Usage autorisé

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de VSMExperts.

4. Données personnelles

VSMExperts s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par VSMExperts, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) : [email protected].

5. Gestion des cookies

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation via notre outil d'analyse respectueux de la vie privée.

6. Responsabilité

VSMExperts s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, VSMExperts ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.