Diagnostic gratuit · 2 minutes
Êtes-vous prêt à répondre à la demande de votre client ?
Un client soumis à la CSRD ne peut exiger de vous que les informations listées à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2026/1560 : 4 indicateurs jusqu’à 10 salariés, 11 au-delà. Répondez à quelques questions pour savoir lesquels vous concernent, ce que vous avez déjà et ce qu’il vous reste à rassembler. Aucune adresse e-mail n’est demandée et vos réponses ne sont pas enregistrées.
Questions fréquentes
Le diagnostic, en questions
Un terme vous échappe ? Consultez notre glossaire VSME.
Depuis la directive Omnibus I, un client soumis à la CSRD ne peut pas exiger d’un fournisseur de 1 000 salariés ou moins plus que la norme volontaire VS (ex-VSME). L’annexe II du règlement délégué (UE) 2026/1560 en fixe la liste : jusqu’à 10 salariés, B1, B8, B9 et B10 ; au-delà, B1, B3, B6, B7, B8, B9 et B10, plus C1, C5, C6 et C7. Ce plafond s’applique aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2027.
Non. Le questionnaire de commande vous guide sur chaque donnée et indique où la trouver, et la norme permet de signaler une information non disponible. Il est toutefois préférable de réunir les informations que votre client peut exiger, en commençant par vos factures d’énergie, votre registre du personnel et le suivi des accidents du travail.
Non. Le diagnostic fonctionne dans votre navigateur : vos réponses ne nous sont pas transmises et ne sont pas enregistrées, et aucune adresse e-mail n’est demandée. Si vous avez accepté les cookies de mesure d’audience, une statistique anonyme est transmise à Google Analytics à la fin du diagnostic : la tranche d’effectif choisie et le nombre d’informations disponibles ou à rassembler, sans le détail de vos réponses.
Non. Pour C6 et C7, la norme demande si un code de conduite, une politique en matière de droits humains ou un mécanisme de signalement existent, et s’il y a eu des incidents avérés. Elle n’oblige pas à en avoir : un « non » se déclare simplement dans le rapport.