1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site vsmexperts.fr, édité par VSMExperts. Ce site présente un service de production de rapports de durabilité VSME et publie des ressources éditoriales (articles, guides) sur la norme VSME. En naviguant sur le site, vous acceptez les présentes CGU.
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2. Accès au site
L’accès au site et à ses contenus éditoriaux est libre et gratuit. VSMExperts s’efforce d’assurer la disponibilité du site mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Le site peut être suspendu temporairement, notamment pour des opérations de maintenance, sans que cela ouvre droit à indemnité.
3. Contenus éditoriaux
Les articles, guides et analyses publiés sur le blog sont fournis à titre informatif pour aider les PME à comprendre la norme VSME et leurs obligations. Ils sont rédigés avec soin mais ne constituent pas un conseil juridique, comptable ou réglementaire personnalisé. Chaque situation devant être appréciée au cas par cas, vous restez seul responsable de l’usage que vous faites de ces informations.
4. Demandes et échanges
Aucun compte n’est requis pour consulter le site ou demander un rapport. Lorsque vous remplissez le formulaire de demande ou vous inscrivez à la newsletter, vous vous engagez à fournir des informations exactes. Vous garantissez disposer du droit de communiquer les informations transmises, notamment celles concernant votre entreprise.
5. Propriété intellectuelle
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6. Responsabilité
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7. Modification des CGU
VSMExperts se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l’évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre visite.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Pour toute question, vous pouvez écrire à [email protected]. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.