Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

VSMExperts est une plateforme de mise en relation entre PME et consultants indépendants spécialisés en conformité VSME et RSE. Les présentes CGU définissent les modalités d'accès et d'utilisation des services proposés.

2. Accès au service

L'accès à la plateforme est gratuit pour les PME. Les consultants accèdent à un espace dédié après inscription et vérification de leur identité professionnelle (SIRET via Pappers).

VSMExperts se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

3. Inscription

L'inscription sur la plateforme implique la fourniture d'informations exactes et à jour. Tout utilisateur s'engage à ne pas créer de faux profils ni à usurper l'identité d'un tiers.

4. Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est interdit de :

• Publier des contenus illicites, diffamatoires ou trompeurs ;
• Tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme ;
• Collecter des données personnelles sans autorisation ;
• Utiliser la plateforme à des fins de démarchage non sollicité.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la plateforme VSMExperts (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

6. Responsabilité

VSMExperts agit en tant qu'intermédiaire de mise en relation et ne peut être tenue responsable de la qualité des prestations fournies par les consultants. La plateforme met tout en œuvre pour vérifier les profils des consultants inscrits.

7. Modification des CGU

VSMExperts se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification sur la plateforme.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.