Rapport de durabilité VSME

B1Base de préparation

Le présent rapport de durabilité est établi sur une base individuelle, couvrant l'exercice 2025, conformément à la norme volontaire du règlement délégué (UE) 2026/1560, selon l'option A (module de base) complétée des indicateurs C1, C5, C6 et C7 du module complet (annexe II). La société, constituée sous forme de SAS et exerçant une activité de mécanique de précision en sous-traitance industrielle, emploie 27 équivalents temps plein et réalise un chiffre d'affaires de 1 850 000 € pour un total de bilan de 1 400 000 €. Ses activités et actifs importants sont localisés en France, au sein d'un atelier et d'un parc de machines à commande numérique situés à Annecy, en Haute-Savoie, dans des locaux pris en location en zone industrielle des Forges. L'entreprise déclare avoir établi le présent rapport de durabilité conformément à la norme volontaire du règlement délégué (UE) 2026/1560, selon l'option A (module de base).

Option retenue

Option A — module de base, complétée des indicateurs C1, C5, C6 et C7 du module complet (annexe II)

Base de déclaration

Individuelle (entreprise seule)

Forme juridique

SAS

Code NAF/NACE

25.62B

Pays

FR

Année de reporting

2025

Chiffre d'affaires (€)

1 850 000

Total du bilan (€)

1 400 000

Effectif (ETP)

27

Activité principale

Mécanique de précision — sous-traitance industrielle

Pays des activités principales et localisation des actifs importants

France — atelier et parc de machines à commande numérique à Annecy (Haute-Savoie).

Sites détenus, loués ou gérés

Zone industrielle des Forges, 74000 Annecy (siège et atelier, en location).

Déclaration de conformité

L'entreprise déclare avoir établi le présent rapport de durabilité conformément à la norme volontaire du règlement délégué (UE) 2026/1560, selon l'option A (module de base).

B2Pratiques, politiques et initiatives de durabilité

L'entreprise a formalisé des politiques couvrant deux domaines de durabilité : le climat et l'énergie, ainsi que l'environnement, lequel englobe les enjeux liés à la pollution, à l'eau et aux déchets. Sur le plan opérationnel, un suivi mensuel des consommations d'énergie de l'atelier a été mis en place afin d'identifier les leviers de réduction. Par ailleurs, depuis 2024, un plan de réduction des chutes d'usinage est en cours, accompagné d'un tri systématique des copeaux métalliques en vue de leur revalorisation.

Domaines couverts par des politiques

Climat & énergie, Environnement (pollution, eau, déchets)

Description des initiatives

Suivi mensuel des consommations d'énergie de l'atelier, plan de réduction des chutes d'usinage et tri systématique des copeaux métalliques pour revalorisation depuis 2024.

B3Énergie et émissions de gaz à effet de serre

La consommation énergétique totale de l'entreprise s'élève à 299,54 MWh, dont 14 % proviennent de sources renouvelables. Les émissions de gaz à effet de serre atteignent 26,76 tCO₂e pour le Scope 1 et 8,53 tCO₂e pour le Scope 2, soit un total de 35,29 tCO₂e. L'intensité carbone ressort à 19,07 tCO₂e par million d'euros de chiffre d'affaires.

Énergie totale (MWh)

299,54

Part d'énergie renouvelable (%)

14

Émissions Scope 1 (tCO₂e)

26,76

Émissions Scope 2 (tCO₂e)

8,53

Émissions totales (tCO₂e)

35,29

Intensité (tCO₂e / M€)

19,07

Émissions de gaz à effet de serre calculées selon la méthode location-based (indicateur VSME B3). Périmètre retenu : Scope 1 (combustion directe) et Scope 2 (électricité achetée). Sont exclus à ce stade les réseaux de chaleur et les fluides frigorigènes. Facteurs d'émission : ADEME Base Carbone v23.11 — éléments 48788 / 37133 / 48823 — vérifié le 28/10/2026.

B4Pollution

L'entreprise n'est pas concernée par la pollution au titre de cette période de reporting.

B5Biodiversité

L'entreprise n'est pas concernée par la biodiversité au titre de cette période de reporting.

B6Eau

Les prélèvements d'eau de l'entreprise se sont élevés à 850 m³ sur la période de reporting. Cette consommation est liée aux usages courants des activités de l'entreprise.

Prélèvements d'eau (m³)

850

B7Utilisation des ressources et économie circulaire

Au cours de l'exercice, l'entreprise a produit 34 t de déchets non dangereux et 2,1 t de déchets dangereux, dont 72 % ont été recyclés ou valorisés. Les copeaux et chutes métalliques sont repris par un récupérateur agréé, tandis que les huiles de coupe font l'objet d'une collecte en filière dédiée. Ces dispositifs s'inscrivent dans une démarche d'économie circulaire visant à limiter la mise en décharge des matières issues de la production.

Déchets non dangereux (t)

34

Déchets dangereux (t)

2,1

Part recyclée / valorisée (%)

72

Pratiques d'économie circulaire

Copeaux et chutes métalliques repris par un récupérateur agréé ; huiles de coupe collectées en filière dédiée.

B8Effectifs — caractéristiques générales

Au 31 décembre de l'exercice de référence, l'effectif total de l'entreprise s'établit à 29 salariés, dont 8 femmes et 21 hommes. Sur l'ensemble de ces collaborateurs, 26 sont employés en contrat à durée indéterminée et 3 en contrat à durée déterminée.

Effectif total

29

Femmes

8

Hommes

21

CDI

26

CDD

3

B9Effectifs — santé et sécurité

Sur la période considérée, l'entreprise a enregistré 2 accidents du travail comptabilisables pour 46 603 heures travaillées, soit un taux d'accidentabilité de 8,6 pour 200 000 heures travaillées. Aucun décès lié au travail, qu'il soit consécutif à un accident ou à une maladie professionnelle, n'est à déplorer. En matière de prévention, l'entreprise organise des causeries sécurité hebdomadaires, renouvelle chaque année les équipements de protection individuelle et met en œuvre un plan d'action dédié à la réduction des troubles musculo-squelettiques.

Accidents du travail comptabilisables

2

Heures travaillées sur la période

46 603

Taux d'accidents du travail (pour 200 000 h travaillées)

8,6

Décès liés au travail (accidents et maladies professionnelles)

0

Mesures de prévention

Causeries sécurité hebdomadaires, équipements de protection individuelle renouvelés chaque année et plan d'action dédié aux troubles musculo-squelettiques.

B10Effectifs — rémunération, négociation collective et formation

L'ensemble des salariés bénéficie d'une couverture conventionnelle de 100 %, et le respect du salaire minimum légal est assuré pour l'intégralité du personnel. En matière de formation, la durée moyenne s'établit à 14 heures par salarié sur la période de référence.

Salaire minimum respecté

Oui

Couverture conventionnelle (%)

100

Formation moyenne (h/salarié)

14

B11Condamnations et amendes (corruption)

Au cours de l'exercice, l'entreprise n'a fait l'objet d'aucune condamnation en lien avec des faits de corruption ou de comportements contraires aux lois anticorruption. Aucune amende n'a été prononcée à ce titre.

Nombre de condamnations

0

Montant des amendes (€)

0

C1Modèle économique et stratégie

L'entreprise propose des prestations d'usinage de pièces de précision par tournage et fraisage à commande numérique, réalisées en petites et moyennes séries, ainsi que des opérations d'assemblage de sous-ensembles mécaniques. Elle intervient en qualité de sous-traitant industriel auprès d'équipementiers automobiles, d'entreprises du secteur aéronautique et de fabricants de machines spéciales, principalement sur les marchés français et allemand. Ses principales relations d'affaires s'articulent autour de fournisseurs d'aciers, d'aluminium et d'outils coupants d'une part, et de donneurs d'ordre industriels d'autre part, la relation commerciale s'exerçant en vente directe, sans recours à des intermédiaires.

Produits et/ou services proposés

Usinage de pièces de précision (tournage et fraisage à commande numérique) en petites et moyennes séries ; assemblage de sous-ensembles mécaniques.

Marchés importants

Sous-traitance industrielle auprès d'entreprises : équipementiers automobiles, aéronautique et fabricants de machines spéciales, principalement en France et en Allemagne.

Principales relations d'affaires

Fournisseurs d'aciers, d'aluminium et d'outils coupants ; clients donneurs d'ordre industriels ; vente directe, sans intermédiaire.

C5Caractéristiques supplémentaires du personnel

Au cours de la période de reporting, 3 salariés ont quitté l'entreprise, soit un taux de rotation de 10,5 % rapporté à l'effectif moyen de la période (28,5 salariés, moyenne de l'effectif en début et en fin de période).

Départs de salariés sur la période

3

Effectif en début de période

28

Effectif en fin de période (B8)

29

Taux de rotation (%)

10,5

C6Politiques et procédures en matière de droits de l'homme

L'entreprise dispose d'un code de conduite ou d'une politique en matière de droits de l'homme applicable à son personnel, couvrant le travail des enfants, le travail forcé, la discrimination et la prévention des accidents. Elle dispose d'un mécanisme de traitement des plaintes accessible à son personnel.

Code de conduite / politique droits de l'homme

Oui

Thèmes couverts

le travail des enfants, le travail forcé, la discrimination et la prévention des accidents

Mécanisme de traitement des plaintes

Oui

C7Incidents en matière de droits de l'homme

Aucun cas avéré d'incident lié au travail des enfants, au travail forcé, à la traite des êtres humains ou à la discrimination n'a été constaté au sein du personnel de l'entreprise au cours de la période de reporting. L'entreprise n'a connaissance d'aucun cas avéré d'incident impliquant des travailleurs de sa chaîne de valeur, des communautés affectées, des consommateurs ou des utilisateurs finaux au cours de la période de reporting.

Cas avérés au sein du personnel

Non

Cas avérés dans la chaîne de valeur

Non